Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Henri Collette se référant à la réponse à sa question écrite n° 20713 du 16 avril 1992, demande à Mme le ministre de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en place, sous son autorité, d'une commission relative à l'établissement d'une charte d'écologie urbaine, annoncée le 8 mars 1992 à Douai, et tendant en plus du recensement des points sensibles à " faire des propositions sur les formes et les procédures permettant à l'Etat et aux communes de s'associer pour leur mise en oeuvre ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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