Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette rappelle à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sa question écrite n° 20885 du 23 avril 1992 relative au développement du travail à temps partiel. Puisque ce sujet est actuellement d'actualité, il lui rappelle sa proposition de modifier les conditions actuelles dans lesquelles sont indemnisés les chômeurs de l'Assedic, conditions qui ne favorisent pas, tant s'en faut, le travail à temps partiel.
- page 1924
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le