Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sa question écrite n° 19527 du 23 janvier 1992 souhaitant bénéficier de toutes les précisions sur les travaux du " Comité Europe " installé à son ministère le 17 septembre 1991. Il lui confirme donc cette demande.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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