Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances, sa question écrite n° 17042 du 29 août 1991 par laquelle il appelait son attention sur sa précédente question écrite n° 14580 du 4 avril 1991, relative à l'avenir des régimes de retraite et singulièrement de celui des retraites par capitalisation.
- page 1916
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le