Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette demande M. le Premier ministre s'il peut le faire bénéficier d'une réponse à sa question écrite n° 11655 du 20 septembre 1990 relative aux préoccupations des maires de France et tendant à une modification de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement.
- page 1911
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le