Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 10/09/1992
M. Jacques Mossion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la nécessité, dans le cadre des mesures d'accompagnement de la nouvelle politique agricole commune, d'obliger les fabricants-distributeurs de produits pétroliers à incorporer entre 5 et 10 p. 100 d'éthanol d'origine végétale pour l'essence et l'huile végétale estérifiée pour le gasoil. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à aller dans ce sens dans les meilleurs délais.
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La question est caduque
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