Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 10/09/1992
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur les difficultés des psychologues du secteur public qui se plaignent de la remise en cause de leurs principales caractéristiques professionnelles et de la faiblesse des réévaluations indiciaires. Depuis de nombreuses années, les psychologues tentent d'obtenir un vrai statut, l'alignement sur la grille de rémunération des professeurs agrégés, un avancement linéaire, ainsi qu'une véritable politique de titularisation. C'est pourquoi il l'interroge sur les propositions que le Gouvernement serait amené à faire à cette profession afin qu'elle puisse avoir les moyens de répondre à la demande du public.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/10/1992
Réponse. - Les psychologues du secteur public se sont vus dotés de deux textes statutaires récents. Les psychologues de la fonction publique hospitalière sont désormais régis par un décret du 21 janvier 1991 abrogeant un décret du 3 décembre 1971 ; pour ce qui concerne les conseillers-psychologues du ministère de l'éducation nationale, un décret du 20 mars 1991 règle la situation statutaire de ces personnels. Avec la parution des décrets statutaires de la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale les psychologues exerçant auprès d'une collectivité locale sont désormais dotés d'un statut qui n'existait pas auparavant. L'élaboration de ce statut s'est effectuée dans un souci de comparabilité entre les textes statutaires des trois fonctions publiques. Comme pour les autres fonctions publiques, les psychologues de la fonction publique territoriale connaîtront désormais un statut à deux grades compris entre les indices bruts 379 et 901. Cet espace indiciaire est actuellement celui de maints corps ou cadres d'emplois de catégorie A. Ces textes ont été publiés au " Journal officiel " du 30 août 1992. Comme pour certains corps ou cadres d'emplois de catégorie A, les psychologues des trois fonctions publiques verront une amélioration de leur fin de carrière avec l'application du protocole d'accord du 9 février 1990. L'indice brut terminal de ces personnels sera porté à l'indice brut 966 suivant l'échéancier déterminé par le protocole.
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