Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - U.R.E.I.) publiée le 10/09/1992
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre du budget sur les conséquences de la réduction de 5 p. 100 des crédits ouverts au budget de 1992 pour la prévention de l'alcoolisme. La mesure envisagée pourrait entraîner la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie et le licenciement de salariés compétents, mais surtout une réduction de la prévention de l'alcoolisme pourtant d'autant plus nécessaire que l'inquiétude de la jeunesse et le découragement des Français ne cessent de croître. Il lui demande comment il pourrait justifier la réduction de crédits envisagée et censurer le financement correct de la prévention de l'alcoolisme, qui est une responsabilité de l'Etat aux termes de la loi sur la décentralisation.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 12/11/1992
Réponse. - Le dispositif de régulation budgétaire décidé par le Premier ministre a pour objet exclusif de faire face aux risques de dégradation de la situation budgétaire en 1992. En effet, comme il était prévisible au vu des résultats de 1991, les pertes de recettes enregistrées au cours de cet exercice se retrouvent mécaniquement dans l'exécution de 1992. Le Gouvernement a clairement exposé sa ligne de conduite face à cette situation : refus d'augmenter les impôts pour tenter de compenser les pertes de recettes ; maîtrise de l'évolution des dépenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prévues par la loi de finances, malgré les nouvelles charges intervenues (accord salarial et dépenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de régulation n'a pas pour objet de réduire globalement les crédits, mais bien de respecter le plafond de dépenses autorisé par le Parlement. Ce dispositif de mise en réserve des crédits s'applique au ministère de la santé comme à l'ensemble des départements ministériels. Cela étant, le ministre de la santé et de l'action humanitaire ayant placé le domaine de la lutte contre l'alcoolisme parmi ses toutes premières priorités, les crédits concernés ont été exonérés de la régulation budgétaire par le Premier ministre.
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