Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 17/09/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de lui préciser l'état actuel de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial, créé par décret du 25 mai 1992, sous le nom d'Agence pour la diffusion de l'information technologique, placé sous sa tutelle et chargé de mettre en oeuvre une politique de veille technologique " afin de valoriser des travaux de recherche à finalité civile et commerciale et d'aider le développement des entreprises ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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