Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 17/09/1992
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des artisans du taxi à l'endroit de l'aggravation très importante du travail clandestin dans ce secteur d'activités. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre visant à aboutir à une surveillance accrue et à des sanctions exemplaires pour tous les contrevenants.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 11/02/1993
Réponse. - L'activité du taxi n'est pas à proprement parler directement visée par le travail clandestin, dans la mesure où les marques distinctives portées par les véhicules taxis permettent aux autorités de les contrôler et aux clients de les identifier facilement et rapidement. En revanche, les professionnels sont inquiets du développement des transports de personnes au moyen de véhicules non autorisés, dont les chauffeurs ne s'acquittent pas des charges sociales et fiscales légales, et de surcroît ne respectent pas les réglementations prises pour garantir la sécurité des personnes transportées. Le développement de cette activité de transport clandestin a été examiné par un groupe de travail associant les ministères concernés et les fédérations de l'artisanat du taxi. Un rapport a été demandé au Conseil national des transports par le ministre chargé des transports, sur les conditions d'exercice des professions du transport de personnes individuelles ou en petits g roupes. Ce rapport a été remis le 9 octobre 1992 et fait l'objet d'un examen interministériel pour que soient rapidement proposées par le Gouvernement, des mesures permettant de lutter contre le travail clandestin et de rétablir les conditions d'une concurrence loyale.
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