Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 17/09/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquiétudes du monde combattant quant à l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, l'avenir de l'ONAC se trouve chaque année un peu plus menacé, par la réduction des crédits et des moyens en personnel. Aussi, il lui demande de l'informer des intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 03/12/1992
Réponse. - Le plan de modernisation qui est mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre vise à assurer, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, une meilleure efficacité du service rendu à l'égard de ses ressortissants. Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu amputé en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgétaires. Mais il faut dire que la participation du département ministériel à la déflation globale des effectifs de la fonction publique a été fixée à 400 emplois ; il n'a donc pas été possible au secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonérer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution générale imposée à l'ensemble des services de l'Etat. Le secrétaire d'Etat a néanmoins veillé à ce que les établissements, maisons de retraite et écoles de rééducation, ne soient pas touchés par cette compression d'effectifs. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre poursuit ses efforts pour qu'en 1993, l'inévitable réduction des effectifs du secrétariat d'Etat et de l'Office national, due essentiellement à la diminution des ressortissants permette, par un effet de modernisation accru de satisfaire les besoins du monde combattant.
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