Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/09/1992
Mme Paulette Fost s'étonne que nombre de villes aient voté depuis plusieurs mois des délibérations en vue d'accueillir des policiers auxiliaires au sein des communes sans que cela n'ait été suivi d'effet. Pour ce qui concerne plus particulièrement Saint-Ouen, le voeu avait été fait de pouvoir recevoir ces policiers dès la rentrée de septembre 1992. Elle demande instamment à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de lui faire connaître de quelle manière il compte satisfaire cette requête dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/11/1992
Réponse. - La loi du 4 janvier 1992 réduisant la durée du service national de douze à dix mois a pris effet au 30 juin et au 31 juillet (libération des fractions de contingent 91/08 et 91/10). Elle a conduit à une perte anticipée de 1 567 postes que les incorporations intensives du 1er semestre 1992 et l'augmentation des volontaires, ne sont pas tout à fait parvenues à combler. Le plan d'action pour la sécurité, présenté au conseil des ministres du 13 mai 1992, prévoit le recrutement de 1 000 policiers auxiliaires supplémentaires dont 600 dès 1992. Cette mesure portera à 5 325 le contingent d'emplois budgétaires de policiers auxiliaires en 1993. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a notifié, par télégramme en date du 29 septembre 1992, la dotation du deuxième semestre ainsi abondée à des départements sensibles sur le plan de la délinquance, à charge pour les préfets concernés d'en assurer la répartition départementale. Ainsi, la Seine-Saint-Denis a-t-elle été rendue attributaire de soixante-quinze policiers auxiliaires. Elle figure parmi les départements qui reçoivent la dotation la plus élevée. A partir d'un certain nombre de critères, le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à la répartition de ce contingent entre diverses communes du département. Il en résulte l'affectation de quatre policiers auxiliaires à la ville de Saint-Ouen, ce qui va dans le sens des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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