Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 17/09/1992
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur le nombre croissant de personnes âgées ayant perdu, totalement ou en partie, leur autonomie. Il lui rappelle que le Gouvernement s'était engagé à déposer, avant la fin de 1991, un projet de loi destiné à une meilleure prise en compte du risque " dépendance ", et que lui-même a tout récemment annoncé l'instauration d'une nouvelle allocation " autonomie-dépendance " pour les personnes âgées concernées. Il lui demande donc dans quel délai est envisagé le dépôt de ce projet de loi, si attendu par de nombreuses familles et associations et tant de fois différé.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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