Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/09/1992
M. André Vallet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les conditions matérielles de la rentrée scolaire 1992-1993 dans l'académie des Bouches-du-Rhône. Il lui précise, en effet, qu'à la rentrée de septembre l'académie verra, pour les classes préélémentaires et primaires, le taux d'encadrement baisser de 0,24 par classe, et que compte tenu de cette stabilité d'effectifs aucun moyen supplémentaire en personnel ne sera accordé à l'académie. Concernant cette pause démographique, il souhaite connaître ses intentions sur les mesures qu'il pourrait engager pour améliorer en qualité les conditions d'enseignement et notamment celles relatives à l'abaissement de l'âge d'accueil en préélémentaire, au développement d'une langue vivante en cours moyens, et à l'augmentation du nombre de maîtres remplaçants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/11/1992
Réponse. - Le département des Bouches-du-Rhône a conservé sa dotation pour la présente rentrée. Compte tenu de la baisse démographique, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer. En ce qui concerne la scolarisation des jeunes enfants, elle est très proche de la moyenne nationale (30,3 p. 100 contre 33,9 p. 100 en 1991). Les mesures prises par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, vont dans le sens d'une amélioation. Elle doit cependant être poursuivie, notamment dans les zones d'éducation prioritaire. L'abaissement de l'âge d'accueil à l'école maternelle a fait l'objet d'une mesure récente : dorénavant, il est possible de scolariser à compter de leur anniversaire les enfants qui atteindront l'âge de deux ans après la rentrée et jusqu'à la fin de l'année civile. Quant au remplacement, 7,79 p. 100 des moyens y sont consacrés, ce qui met le département dans une bonne moyenne et permet de l'assurer correctement. Pour ce qui est de l'enseignement d'une langue vivante dans le cycle des approfondissements, 16 205 élèves sont concernés par cet enseignement, soit 37 p. 100 des élèves inscrits dans le dernier cycle du premier degré. Plus précisément, 58 p. 100 des élèves dans l'actuel CM 1 étudient une langue étrangère et 26 p. 100 des élèves dans l'actuel CM 2. Cet effort particulier pour l'enseignement d'une langue vivante à l'école élémentaire place le département des Bouches-du-Rhône au premier plan en ce qui concerne l'apprentissage des langues dans le premier degré.
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