Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/09/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur le budget annuel de l'automobiliste. En effet, avec une hausse de 3,6 p. 100 en 1991, celui-ci augmente plus vite que l'inflation. Ce budget reste l'un des produits les plus taxés de France. Trois postes qui le composent sont parmi les plus imposés : le carburant avec un taux record de 252,4 p. 100, l'assurance avec 34,5 p. 100 et l'achat de la voiture avec 22 p. 100. C'est ce qu'il ressort d'une étude comparative de l'Automobile Club national français. L'automobiliste français " bénéficie " du prix moyen au kilomètre parcouru le plus élevé : 2,53 francs TTC alors que son kilomètre hors taxe est le moins cher (1,82 francs contre 1,88 francs pour l'Allemand et l'Anglais). Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des dispositions afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 31/12/1992
Réponse. - Les lois de finances pour 1988, 1990 et 1991 ont fortement réduit le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux voitures automobiles. En 1992, le Gouvernement a accentué cet effort en avançant au 13 avril 1992 la suppression du taux majoré. Depuis cette date, les opérations de vente portant sur ces véhicules sont soumises au taux de 18,6 p. 100. Par ailleurs, le poids de la charge fiscale pesant sur les carburants a progressé de manière très modérée. Les taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers n'ont été relevés que de 1,6 p. 100 en 1991 et de 1,5 p. 100 en 1992. En outre, depuis le 1er juillet 1989, les automobilistes français bénéficient d'un taux privilégié de taxe intérieure sur les produits pétroliers sur le supercarburant sans plomb. L'avantage fiscal consenti à ce titre s'élève à 0,44 francs/litre. Le coût budgétaire de cette mesure pour 1992 devrait atteindre 3 800 millions de francs. De plus, le tarif de la taxe sur les conventions d'assurance afférente aux véhicules terrestres à moteur d'une charge inférieure à 3,5 tonnes est demeuré inchangé depuis la loi de finances pour 1984. Enfin, les acquéreurs de voitures particulières n'excédant pas 2 000 centimètres cubes équipées d'un pot catalytique bénéficient d'une aide qui permet de limiter l'incidence sur les prix de la mise en conformité des véhicules neufs avec les normes communautaires d'émissions dans l'atmosphère.
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