Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 01/10/1992
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le Premier ministre sur le caractère parfaitement légitime du mécontentement exprimé par les personnels des établissements touchés par les projets de délocalisation. En effet, ces transferts décidés de manière autoritaire mettent en cause leurs conditions de vie, l'efficacité, la qualité et l'avenir même de leur travail. Leurs actions ont notamment démontré que ces mesures ne créeront pas d'emplois et visent au contraire à en supprimer, conduiront à la liquidation d'une part essentielle du potentiel productif, d'études, de recherches, de services de la région Ile-de-France et ne contribueront nullement au développement économique national et à la diminution des inégalités interrégionales. Elle souligne notamment le cas du Centre national du machinisme agricole,du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), implanté à Antony, établissement public à caractère scientifique et technologique dont l'activité serait durement affectée par sa délocalisation à Clermont-Ferrand. Elle se fait l'écho des personnels qui n'acceptent pas les décisions arbitraires les concernant, prises au mépris des instances scientifiques et des instances du personnel, avant même les résultats de l'expertise et alors qu'un projet a été élaboré au sein de l'établissement, visant à l'insérer dans le tissu scientifique régional en adéquation avec les thématiques de la région Auvergne et les compétences du CEMAGREF d'Antony, tout en le maintenant à son meilleur niveau. Par conséquent, elle lui demande de revenir sur le projet de délocalisation du CEMAGREF, et d'engager sans délais une concertation véritable avec le personnel concerné sur la base du maintien et du développement de son activité.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 07/01/1993
Réponse. - Les mesures gouvernementales relatives aux localisations doivent permettre de satisfaire un double objectif : favoriser la croissance maîtrisée de la région Ile-de-France et le rééquilibrage géographique des services au profit de la province. Les décisions adoptées à ce jour concernent 15 000 emplois, soit la moitié de l'objectif fixé par le Gouvernement pour la fin de la décennie. La réalisation de ces opérations sera l'occasion d'une réflexion approfondie sur le fonctionnement des services et leur organisation ainsi que sur l'amélioration des conditions de travail de leurs agents sans que soit mise en cause la nature de leur mission. Seuls les agents volontaires suivront leurs services sur leurs nouveaux lieux d'implantation. Les personnels souhaitant rester en Ile-de-France seront reclassés dans d'autres services publics et centres de recherche. Un plan d'accompagnement social a été adopté afin de préciser les mesures d'incitation au départ, d'accueil des familles et de reclassement des personnels. Ce plan fait l'objet, au sein de chaque établissement concerné, de mesures d'aménagement ponctuelles définies en liaison avec les institutions représentatives du personnel. Le projet de transfert de la direction générale du CEMAGREF à Clermont-Ferrand répond à un objectif de valorisation de la recherche et de maintien de la qualité de l'organisme. Les modalités concrètes de réalisation de l'opération seront établies sur la base de projets scientifiques cohérents définis en liaison avec la communauté scientifique. Les activités de recherche liées à l'environnement géographique (service hydrologique du bassin de la Seine) et les services dont la présence en région Ile-de-France sont justifiés (centre d'essais des véhicules de transport frigorifique) seront maintenus à Antony. L'ensemble de ces mesures fait l'objet d'une concertation avec les instances scientifiques compétentes. De même, le directeur général a reçu mandat pour discuter avec les représentants du personnel des modalités d'application du plan d'accompagnement social. Ce projet ne sera pas préjudiciable à l'avenir du CEMAGREF. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet plus vaste permettant la création à Clermont-Ferrand d'un pôle agroalimentaire de niveau européen.
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