Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 01/10/1992
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relative à la rénovation de leur statut. Le collectif des établissements sociaux et médico-sociaux a élaboré, en collaboration avec la direction de l'action sociale, un certain nombre de propositions, soumises actuellement à l'arbitrage de M. le Premier ministre. Il lui demande s'il serait possible qu'il fasse connaître sa position sur ces propositions.
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La question est caduque
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