Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 08/10/1992
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les charges que sont amenées à supporter les collectivités locales du fait de l'augmentation permanente du nombre des animaux de compagnie, lesquels nécessitent la mise en place de services publics spécialisés, notamment pour l'entretien des lieux publics souillés par leurs déjections et pour faire face à leur trop fréquent abandon. Il souhaiterait savoir si la création d'une taxe spéciale sur les animaux de compagnie, dont la recette serait perçue par ces collectivités territoriales, ne pourrait être envisagée.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 17/12/1992
Réponse. - Une taxe communale sur les chiens a déjà existé dans le passé et a dû être supprimée en 1971 par suite de son faible rendement et surtout de son inefficacité. Si le recensement des personnes imposables pouvait être effectué sans trop de difficultés dans les communes rurales, il n'en était pas de même, en revanche, dans les agglomérations où les difficultés rencontrées étaient considérables. Les communes urbaines avaient renoncé très vite à percevoir cette taxe, qui avait un rendement très faible et ne répondait plus à l'objet pour lequel elle avait été instituée. Il n'est pas envisagé de remettre en place un tel dispositif.
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