Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 08/10/1992
M. Franck Sérusclat attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à inciter les salariés de la fonction publique à se servir d'une bicyclette pour rejoindre leur lieu de travail. En référence à l'indemnisation kilométrique pour usage personnel de son véhicule automobile, un principe contestable dans la mesure où il constitue une subvention au pollueur, il lui demande si l'Etat ne pourrait pas donner l'exemple en prélevant une partie des indemnisations destinées aux automobilistes pour les redistribuer à tous ceux qui feront acte civique en utilisant leur bicyclette.
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La question est caduque
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