Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 15/10/1992
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la situation des retraités de ces services, lesquels n'ont, semble-t-il, pas bénéficié des mesures de reclassement des agents actifs, notamment des majorations indiciaires, arrêtées le 1er juillet 1992. Il souhaiterait connaître la date à laquelle ces mesures seront effectives pour ces retraités.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 19/11/1992
Réponse. - Pour les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, comme pour tous les autres fonctionnaires soumis au régime général des retraites, la liquidation des pensions de retraite relève exclusivement de la compétence du ministère du budget. Les opérations de révision des pensions des retraités concernés par une procédure de péréquation ne peuvent commencer que lorsque les décrets statutaires correspondant aux grades des différentes catégories de bénéficiaires ont été publiés au Journal officiel. En ce qui concerne la deuxième phase du reclassement des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, qui prend effet le 1er juillet 1992, ces décrets ont été publiés le 8 septembre 1992 et les arrêtés indiciaires correspondants le 24 septembre. Le service des pensions du ministère du budget estime que 160 000 retraités environ sont concernés par ces mesures. Aussi, en raison du nombre très important de dossiers à réviser et de la complexité du travail de rév ision, il n'est pas possible de donner d'ores et déjà un calendrier précis des opérations de mise en paiement. Toutes les mesures ayant été prises pour que les premières mises en paiement interviennent dans les meilleurs délais possibles, celles-ci devraient intervenir dans le courant du premier trimestre de 1993.
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