Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/10/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du budget à quel montant sont évaluées les recettes non fiscales, consignées dans le cadre de la loi de finances pour 1993 ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 17/12/1992
Réponse. - Dans le cadre de la loi de finances pour 1993, dont le projet a été déposé sur le bureau des deux assemblées pour le premier mardi d'octobre, le montant des recettes non fiscales pour 1993 s'élève à 127 903 300 milliers de francs.
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