Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 22/10/1992
M. Claude Huriet prend acte de la réponse apportée par M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, à sa question écrite n° 21186 du 14 mai 1992, publiée au Journal officiel, Sénat, Questions, du 24 septembre 1992, relative à la participation de la diaspora cambodgienne aux élections libres de 1993 au Cambodge, sous le contrôle de l'ONU, décidées lors de la signature de l'accord de Paris, le 23 octobre 1991. Cet accord prévoit l'arrêt des combats et, dans le cadre du Conseil national suprême du Cambodge, le partage du pouvoir pour préparer ces élections libres et reconstruire le pays. Un an après la signature de l'accord, il lui demande de lui dresser un bilan des actions entreprises pour le respect des dispositions qu'il contient.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/01/1993
Réponse. - C'est un bilan nuancé qu'il convient de dresser à mi-parcours de l'application de l'accord de Paris sur le Cambodge. Certains aspects sont incontestablement positifs : le déploiement des 15 000 militaires et des 5 000 civils est achevé ; le dispositif de contrôle des administrations s'est déployé dans l'ensemble des ministères concernés et sur la totalité du territoire, à l'exception de la zone khmère rouge ; le Conseil national suprême, auquel participent toutes les parties combodgiennes, y compris les Khmers rouges, sous la présidence du prince Sihanouk, adopte semaine après semaine des décisions importantes ; la préparation des élections est bien engagée et l'enregistrement de tous les électeurs, depuis le 5 octobre, se déroule dans de bonnes conditions ; le rapatriement de plus de 150 000 réfugiés, sur un total de 350 000, s'est effectué dans des conditions satisfaisantes, et il est désormais quasi certain que tous les réfugiés seront réinstallés avant les élections du mois de mai 1993 ; enfin, l'aide économique décidée à Tokyo (880 millions de dollars) commence à être répartie dans le pays, à l'exception de la zone khmère rouge (en application de la résolution 766). En revanche, la partie militaire du plan de paix des Nations unies demeure bloquée depuis le 13 juin, en raison du refus des Khmers rouges d'appliquer la phase II (cantonnement, désarmement, démobilisation à 70 p. 100) et d'ouvrir leur zone à l'ONU. Ce contexte préoccupant a conduit la France à réunir à New York, les 7 et 8 octobre, les principaux pays concernés et le chef de l'APRONUC, M. Akashi, afin de définir une position commune. Cette position, reflétée dans la résolution 783 du Conseil de sécurité en date du 13 octobre 1992, tient en trois principes qui doivent guider, jusqu'à la fin, l'action de l'ONU et des principaux pays impliqués : l'exclusion des Khmers rouges doit être évitée, afin de préserver la réconciliation nationale : le dialogue sera maintenu, mais assorti, si nécessaire, de nouvelles mesures de pression ; le plan sera conduit à son terme et les élections se tiendront comme prévu au plus tard en mai 1993 ; si les Khmers rouges décidaient un jour de rejoindre le plan de paix, celui-ci s'appliquerait intégralement dans leur zone, quitte à ce que les élections s'y tiennent avec retard. C'est sur la base de ces principes et dans la ligne de la résolution 783 qu'a été engagée, depuis le mois d'octobre, une action diplomatique en trois temps. 1) L'initiative nippo-thaïlandaise visant à convaincre les Khmers rouges de revenir dans le processus moyennant la création d'un organe administratif consultatif a été conduite à son terme et s'est achevée le 31 octobre, sur un constat d'échec : les Khmers rouges ont rejeté les propositions du Japon et de la Thaïlande. 2) Les deux coprésidents de la conférence ont donc engagé une nouvelle initiative en se rendant à Pékin les 7 et 8 novembre pour rencontrer le prince Sihanouk et les principaux dirigeants cambodgiens. 3) A ce stade, et au regard des résultats de la rencontre de Pékin, le secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Ghali, établit un rapport, destiné à orienter les prochains débats du Conseil de sécurité dans le sens suivant : confirmation de la décision de la communauté internationale de maintenir le plan et de tenir les élections à la date prévue ; adaptation du mandat des contingents militaires, afin qu'ils puissent jouer un rôle plus actif, notamment pour protéger l'organisation des élections, et mieux assurer la sécurité des populations ; installation des points de contrôle à la frontière thaïlandaise dans les zones khmères rouges ; établissement d'une liste de sanctions économiques qui seraient décidées sans délai si les Khmers rouges engageaient une action majeure contre le plan de paix. En conclusion, le dossier cambodgien est entré dans une zone de turbulences, mais les chances de réussite demeurent importantes, parce que les Cambodgiens, comme les pays de la région, veulent la paix, et que les Accords de Paris tracent avec précision la route à suivre. La France, pour sa part, en concertation étroite avec les pays activement engagés dans la mise en oeuvre des Accords de Paris et avec le soutien de ses partenaires, continue de penser, aux côtés de l'Indonésie, qu'une orientation ferme et positive peut seule préserver toutes les chances d'une application réussie du plan de paix. ; contrôle à la frontière thaïlandaise dans les zones khmères rouges ; établissement d'une liste de sanctions économiques qui seraient décidées sans délai si les Khmers rouges engageaient une action majeure contre le plan de paix. En conclusion, le dossier cambodgien est entré dans une zone de turbulences, mais les chances de réussite demeurent importantes, parce que les Cambodgiens, comme les pays de la région, veulent la paix, et que les Accords de Paris tracent avec précision la route à suivre. La France, pour sa part, en concertation étroite avec les pays activement engagés dans la mise en oeuvre des Accords de Paris et avec le soutien de ses partenaires, continue de penser, aux côtés de l'Indonésie, qu'une orientation ferme et positive peut seule préserver toutes les chances d'une application réussie du plan de paix.
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