Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/10/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur des difficultés survenues depuis 1990 dans la transmission des déclarations des maladies contagieuses aux services communaux d'hygiène et de santé. Elle lui demande de lui faire savoir si des instructions ont été données, leur nature éventuelle et, dans ce cas, leurs motivations. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour faire annuler les décisions qui auraient pu être prises dans certains départements et dont les conséquences constituent un obstacle à l'analyse de l'évolution des différentes maladies contagieuses.
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La question est caduque
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