Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les préoccupations des exploitants agricoles, quant à l'avenir de l'herbe qui constitue une des principales matières premières liées à leur activité. Ces derniers craignent en effet que l'herbe ne subisse la concurrence d'autres produits de substitution dont l'utilisation ira en grandissant compte tenu des effets de boisement et du gel des terres. A ce titre, ils sollicitent une revalorisation substantielle de la prime à l'herbe à hauteur de 300 francs par hectare en 1993 et que celle-ci soit accordée pour un chargement de moins de 1,4 UGB par hectare. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer à cet effet.
- page 2412
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/02/1993
Réponse. - La prime à l'élevage extensif fait partie du plan d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune (PAC) que le Gouvernement a annoncé le 20 juillet dernier. Cette prime sera officiellement instituée dès que la Communauté européenne, qui prend en charge la moitié de la dépense, aura examiné les propositions correspondantes. Cette prime concerne les éleveurs dont le système de production est extensif et qui répondent aux conditions d'une agriculture respecteuse de l'environnement. Le chargement retenu de 1 UGB/ha est celui qui est déjà appliqué pour l'indemnité spéciale de montagne et les autres indemnités compensatoires de handicaps naturels. Cependant, lorsque la part des prairies est importante - plus de 75 p. 100 de la SAU - le taux de chargement pourra atteindre 1,4 UGB/ha. Pour ce qui concerne le montant de la prime, l'objectif de 300 F/ha sera atteint progressivement en trois ans, accompagnant la mise en place de la réforme de la PAC.
- page 323
Page mise à jour le