Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 05/11/1992
M. Serge Mathieu appel l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des enseignants contractuels des écoles d'architecture. La loi du 11 juin 1983, reprise par l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984, prévoit pour ce corps d'enseignants la possibilité d'une titularisation, mais celle-ci se déroule aujourd'hui de façon partielle et ne semble pas s'appliquer à la totalité des enseignants pourtant concernée. Il lui demande donc que la procédure de titularisation des enseignants contractuels des écoles d'architecture se déroule dans des conditions conformes aux termes de la loi.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/03/1993
Réponse. - Les 911 personnels enseignants des écoles d'architecture font l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de l'équipement, du logement et des transports depuis plusieurs années. Ainsi, deux procédures de repyramidage ont permis, en 1991 et 1992, la promotion à la catégorie supérieure de 379 enseignants contractuels. Des statuts de professeurs et de maîtres-assistants, très proches de ceux existant à l'université, ont été créés par décret du 24 janvier 1992. Les premiers concours de recrutement ont eu lieu en 1992 et ont permis à 108 enseignants contractuels d'être titularisés. En 1993, une 3e phase du reclassement offrira une possibilité de promotion ou d'amélioration de carrière à 131 enseignants contractuels ; simultanément, 115 titularisations seront effectuées par concours réservé. Afin de permettre à tous les enseignants contractuels qui le souhaitent d'être titularisés, le Gouvernement a décidé de proroger de deux ans la période de titularisation et d'augmenter le nombre de postes offerts chaque année. Les enseignants qui souhaiteront rester contractuels bénéficieront, quant à eux, d'améliorations de carrière.
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