Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/11/1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande M. le ministre de l'économie et des finances, si la masse des cotisations prélevées chaque année par les régimes de répartition ne croît pas plus vite proportionnellement que la richesse produite, ce qui contribuerait au non-respect de l'équilibre indispensable entre les générations et nuirait à la nécessaire efficacité économique.

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La question est caduque

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