Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur le projet de déclassement de la RN 62 dans la traversée de Bitche (Moselle). Ce déclassement, proposé par la DDE et dont le principe a été approuvé par le conseil municipal de Bitche, nécessite auparavant la réalisation de travaux de remise en état dont le coût est estimé à 1 million de francs. Or cette programmation et son financement auraient dû aboutir en 1992, ce qui n'a pas été le cas. C'est pourquoi il l'interroge sur les instructions qu'il ne va pas manquer de donner afin que cette opération soit effectivement réalisée, et par conséquent que les crédits nécessaires soient débloqués.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/03/1993
Réponse. - Les travaux de remise en état liés au déclassement de la RN 62 dans la traversée de Bitche, en Moselle, seront financés en 1993 pour un montant d'un million de francs, sous réserve des disponibilités budgétaires.
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