Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Michel Doublet demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, quel rôle entend jouer la France, pour contribuer à l'efficacité de l'enquête, menée par l'Organisation des Nations Unies, sur les crimes de guerre commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Il lui demande également quelles mesures concrètes la Communauté européenne envisage de prendre pour mettre un terme à la " purification ethnique " qui constitue une violation massive et systématique des droits de l'homme, et protéger efficacement les populations civiles.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/01/1993
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France, par ses initiatives aussi bien diplomatiques qu'humanitaires, et également par sa présence sur le terrain, est au premier rang des Etats qui tentent de contribuer à ramener la paix dans l'ex-Yougoslavie et à soulager la détresse des populations civiles. S'agissant des violations des droits de l'homme, et plus particulièrement de la politique honteuse de " purification ethnique ", l'attitude de la France est très claire. Notre pays condamne de la façon la plus résolue les pratiques de déplacement forcé des populations ; soutient les efforts menés dans le cadre des Nations unies pour rassembler toutes les informations concernant les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie ; s'est déclaré prêt à aider la commission d'experts mise en place par la résolution 780 du conseil de sécurité et a déjà fourni à l'ONU les informations en sa possession, ce que très peu de pays ont fait à ce jour ; approuve le projet de Cour pénale internationale qui pourrait être appelée à juger les responsables de tels forfaits ; a demandé à la présidence britannique de la communauté et au secrétaire général de l'ONU une enquête internationale sur les informations faisant état de massacres de populations musulmanes ; appuie les recommandations concrètes présentées par le représentant spécial de la commission des droits de l'homme de l'ONU, M. Mazowiecki. Afin d'assister les populations civiles, la France a déployé en Bosnie un nouveau contingent au titre de la Forpronu II, chargée de la protection des convois humanitaires. Tirant parti de la présence sécurisante de cette force dans la zone de Bihac, elle met en oeuvre, conjointement avec l'Allemagne et avec une contribution financière de la communauté une opération importante d'aide aux populations, essentiellement musulmanes, de cette région. Il est clair toutefois que seul un règlement politique du conflit pourra mettre un terme aux exactions commises dans l'ex-Yougoslavie. C'est pourquoi la France n'a cessé de participer activement aux efforts diplomatiques déployés par la communauté internationale, et qu'elle soutient en particulier les efforts engagés actuellement à Genève par les co-présidents de la conférence, MM. Vance et Owen, pour mettre au point de nouveaux arrangements constitutionnels en Bosnie-Herzégovine. Pour leur part, les chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté européenne, réunis à Birmingham, le 16 octobre 1992, ont condamné le recours généralisé et persistant à la violence et aux atrocités, ainsi que la violation brutale des lois humanitaires internationales dans l'ancienne Yougoslavie. Dès avant le vote de la résolution 757 décrétant un embargo à l'encontre de la Serbie-Monténégro, les Douze avaient décidé d'un certain nombre de mesures : rappel des ambassadeurs en poste à Belgrade, embargo commercial, refus de reconnaître la RFY comme seul Etat successeur de l'ancienne Yougoslavie... Le comportement des Serbes en Bosnie-Herzégovine a conduit la Communauté européenne à durcir ces mesures, et notamment à appeler à un renforcement de l'efficacité des sanctions. Les Douze participent ainsi largement aux contrôles mis en place, aussi bien dans l'Adriatique par le biais de l'UEO, que dans les pays voisins. S'agissant de l'action humanitaire de la Communauté européenne, qui fournit une part substantielle de l'aide accordée aux populations civiles, les Douze ont décidé d'intensifier leur assistance en fournissant au HCR des ressources, tant matérielles que financières, ainsi que du personnel complémentaire. Le Conseil européen a ainsi décidé la création immédiate d'une " task force ", chargée d'épauler le HCR dans l'acheminement de l'aide humanitaire aux anciennes républiques yougoslaves. ; européen a ainsi décidé la création immédiate d'une " task force ", chargée d'épauler le HCR dans l'acheminement de l'aide humanitaire aux anciennes républiques yougoslaves.
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