Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 12/11/1992
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de bien vouloir lui indiquer pour les exercices 1989, 1990 et 1991 : 1° la ventilation par département des attributions des subventions au titre de l'article 67-51 ; 2° les collectivités de Moselle bénéficiaires de ces dispositions et le montant attribué.
- page 2512
La question est caduque
Page mise à jour le