Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/11/1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports s'il serait envisageable que les personnes âgées non imposables et titulaires de la carte Vermeil puissent voyager sur le réseau SNCF chaque jour de la semaine au tarif leur étant réservé, sans tenir compte de la zone bleue.

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La question est caduque

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