Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 12/11/1992
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur une activité liée à ce que l'on pourrait appeler le bétail débroussailleur. A de nombreuses questions écrites posées en 1990, des réponses allant dans le sens souhaité par M. Minetti lui avaient été faites. Depuis, la situation n'a pas beaucoup évolué. Il lui renouvelle les propositions qu'il avait faites à son prédécesseur, à savoir : la décision de prendre trois séries de mesures à inclure dans le budget en préparation, ces mesures pouvant être strictement d'ordre national ou en liaison avec diverses mesures européennes. Ces mesures pourraient, à l'image de l'indemnité spéciale de montagne être les suivantes : premièrement, une prime revalorisable par année supérieure à 910 francs par UGB - parce qu'actualisée - avec plafond de soixante UGB par exploitation (360 brebis) ; deuxièmement, et en plus, une prime compensatrice ovine supérieure à 160 francs par an et par brebis ; troisièmement, dans le cadre d'une dotation spéciale et supplémentaire à l'installation de jeunes agriculteurs, avec en plus une catégorie de prêts particulièrement incitatifs pour l'installation d'éleveurs, d'éleveurs agriculteurs, ou d'éleveurs forestiers dans l'espace forestier et rural méditerranéen. Il souhaite un engagement clair de M. le ministre de l'agriculture sur ce problème.
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La question est caduque
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