Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 12/11/1992
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Début 1992 a été rédigé un projet de statut prévoyant la revalorisation des fins de carrières des inspecteurs et l'ouverture du recrutement à d'autres corps de la fonction publique. Ce projet a reçu l'aval du ministère de la jeunesse et des sports, du ministère de la fonction publique et du ministère du budget. Il satisfaisait les partenaires syndicaux concernés. Il lui demande dans quels délais ce nouveau statut pourra être appliqué.
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La question est caduque
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