Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 19/11/1992
M. Marcel Daunay fait remarquer à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural qu'étant donné les particularités de l'activité agricole (climatiques, sanitaires ou instabilité du marché) les revenus peuvent varier fortement. En conséquence, il lui demande quand il sera tenu compte des reports déficitaires et des amortissements réputés différés pour le calcul des revenus retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles.
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La question est caduque
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