Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/11/1992
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de bien vouloir lui faire connaître quels sont les rythmes scolaires appliqués dans les autres pays de la Communauté européenne pour les écoles primaires. Il souhaiterait savoir s'il envisage de modifier la durée hebdomadaire de scolarisation des élèves en France et adopter, notamment, la semaine des quatre jours.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1993
Réponse. - La durée hebdomadaire de la scolarité en France dans les écoles maternelles et élémentaires est fixée, actuellement, par l'arrêté du 1er août 1990 paru au Journal officiel du 17 août 1990, et au Bulletin officiel n° 31 du 30 août 1990. Cet arrêté intitulé " horaires des écoles maternelles et élémentaires " précise que la durée hebdomadaire de la scolarité des élèves est de 26 heures pour l'école élémentaire. Ces heures se répartissent en trois groupes de disciplines, avec des minima et des maxima de durée, et selon le cycle pédagogique concerné. La durée annuelle, quant à elle, est fixée par l'article 9 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, modifié par l'article 17 de la loi du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale. Ces articles précisent que l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Si l'on compare la situation de la France sur le plan du volume annuel d'heure d'enseignement, soit 936 heures (36 semaines à 26 heures) aux douze pays de la Communauté économique européenne, on s'aperçoit qu'elle occupe le troisième rang, quant à l'importance de ce volume annuel, derrière l'Italie 954 heures et la Belgique 980 heures mais assez loin devant le Danemark et le Royaume-Uni, dont cette donnée, en rapport ici avec l'âge des enfants, est respectivement de 540 heures et 560 heures pour ce qui correspond à notre cours préparatoire et de 780 heures et 620 heures pour l'équivalent de notre cours moyen deuxième année. La comparaison avec la durée de l'année scolaire classe la France en sixième position qui, avec trente-six semaines, se situe à mi-chemin entre les durées extrêmes, trente-deux à trente-cinq semaines au Portugal, et quarante à quarante-et-une semaines aux Pays-Bas. Ces comparaisons internationales font apparaître qu'en matière de durée hebdomadaire et annuelle de scolarisation des enfants, la France se situe dans une moyenne raisonnable. Toutefois, le système apparaît perfectible, notamment pour atténuer une certaine concentration du travail scolaire qui, il faut le rappeler, met en jeu, non seulement le cadre temporel, mais aussi les contenus enseignés et la pédagogie pratiquée. Pour ce faire, depuis 1985 un certain nombre de décisions importantes ont été prises. Elles prennent en compte la nécessité de rééquilibrer au bénéfice de l'enfant les rythmes de l'école. Elles ont pour objectif de lui faciliter les apprentissages et l'accès aux pratiques artistiques, culturelles et sportives. Les préoccupations d'une meilleure gestion du temps de l'enfant donnent lieu en 1985 à la première circulaire dite " Calmat-Chevènement " qui centre la priorité sur la notion de projet éducatif commun avec les partenaires extéri eurs, notamment les collectivités locales. Ce texte qui sera suivi de la mise en place des contrats bleus de M. Bergelin et des contrats d'aménagement du temps de l'enfant et des contrats Ville-Enfants-Jeunes mis en place par les circulaires Jospin-Bambuck puis Jospin-Bredin-Lang. L'ensemble de ces textes repose sur la prise en compte prioritaire des rythmes chronobiologiques et chronopsychologiques des enfants, c'est-à-dire les rythmes journaliers (circadiens), plus rapides (ultradiens) ou plus lents (infradiens), et de leur liaison avec l'organisation du temps scolaire de la journée, de la semaine et de l'année. Enfin, pour compléter ce dispositif dans le respect du cadre national, la souplesse nécessaire a été introduite par deux textes récents : décret n° 90-236 du 14 mars 1990, pris en application de l'article 9 précité, qui donne compétence aux recteurs pour procéder à des adaptations du calendrier national dans des conditions précises ; décret n° 90-383 du 22 avril 1991, qui donne aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour l'enseignement élémentaire et préélémentaire, le pouvoir de déroger, dans le respect de certains principes, à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires. C'est dans ce cadre et notamment avec l'application de ce dernier décret que s'est mis en place en septembre 1992 dans un certain nombre d'écoles, avec l'accord de tous les partenaires et usagers concernés, la semaine dite de quatre jours. Cet aménagement du temps scolaire s'inscrit dans un cadre réglementaire précis : procédure, respect des grands équilibres annuels, durée maximale du temps de travail scolaire, quotidien et hebdomadaire, durée minimale des congés intermédiaires, activités post et péri-scolaires. L'ensemble de la mise en oeuvre de ces textes ministériels, qui allient mission éducative et souplesse d'application, a pour objet, comme le recommande la loi d'orientation sur l'éducation, de mettre au coeur de la rénovation du système éducatif l'enfant. ; compléter ce dispositif dans le respect du cadre national, la souplesse nécessaire a été introduite par deux textes récents : décret n° 90-236 du 14 mars 1990, pris en application de l'article 9 précité, qui donne compétence aux recteurs pour procéder à des adaptations du calendrier national dans des conditions précises ; décret n° 90-383 du 22 avril 1991, qui donne aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour l'enseignement élémentaire et préélémentaire, le pouvoir de déroger, dans le respect de certains principes, à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires. C'est dans ce cadre et notamment avec l'application de ce dernier décret que s'est mis en place en septembre 1992 dans un certain nombre d'écoles, avec l'accord de tous les partenaires et usagers concernés, la semaine dite de quatre jours. Cet aménagement du temps scolaire s'inscrit dans un cadre réglementaire précis : procédure, respect des grands équilibres annuels, durée maximale du temps de travail scolaire, quotidien et hebdomadaire, durée minimale des congés intermédiaires, activités post et péri-scolaires. L'ensemble de la mise en oeuvre de ces textes ministériels, qui allient mission éducative et souplesse d'application, a pour objet, comme le recommande la loi d'orientation sur l'éducation, de mettre au coeur de la rénovation du système éducatif l'enfant.
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