Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur le problème des prélèvements d'organes et en particulier des yeux. La complexité du problème des prélèvements d'organes en voie de régularisation législative n'atténue pas le caractère d'urgence et l'impatience des parents d'enfants atteints d'opacité cornéenne qui savent que des greffes de cornée sont pratiquables, mais que le développement normal de leur enfant est compromis, faute de textes... Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position et ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/12/1992
Réponse. - Le problème des greffes de cornée a retenu toute l'attention du ministère de la santé et de l'action humanitaire. C'est pourquoi il a été adressé le 21 septembre 1992, à tous les préfets, une circulaire insistant sur les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer les prélèvements de cornée. Le témoignage de la famille qu'il convient de solliciter n'est évidemment envisageable que si celle-ci a pu être jointe dans les délais permettant le prélèvement de cornée. En pratique, le délai de six heures entre le décès et le prélèvement étant impératif, si la famille n'a pu être jointe dans ce délai, et en l'absence de refus exprimé par le défunt, il peut être procédé au prélèvement.
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