Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 26/11/1992
M. André Bohl attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de maires et de nombreux parents d'élèves à l'égard des conséquences entraînées par la mise en application de décisions de justice impliquant la responsabilité des enseignants des écoles primaires ou maternelles lors d'accidents intervenant au cours de sorties-piscine. Celles-ci les conduisent de plus en plus fréquemment à ne pas vouloir continuer à encadrer les élèves tant la responsabilité leur incombant est lourde, ces derniers se voyant ainsi privés de l'enseignement de la natation, pourtant singulièrement précieux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à répondre à ces préoccupations et régler au mieux ce problème.
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La question est caduque
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