Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 26/11/1992
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la profonde émotion des associations d'anciens combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc, à propos de la décision qu'il a prise de transférer des attributions de l'Office national des ACVG à son secrétariat d'Etat sans consulter le conseil d'administration de cet office. Il lui demande de bien vouloir fournir les explications nécessaires sur les raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision et s'il n'envisage pas de revenir à la situation précédente en laissant toutes ses attributions à l'Office national des anciens combattants, victimes de guerre.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engagé depuis dix-huit mois son ministère dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement à Caen des services compétents en matière de reconnaissance de droits. D'autre part, il a souhaité que les services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent responsables à la gestion des procédures déconcentrées d'attribution des cartes, à l'échelon desquelles sont prises 95 p. 100 des décisions. Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarité a été confiée à l'office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcée. Pour 1993, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versée à l'office national progresse de 8,65 p. 100 pour s'établir à plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonté de démanteler l'office.
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