Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/11/1992
M. Roland Huguet appelle l'attention de Mme le ministre délégué au logement et au cadre de vie sur les préoccupations exprimées par les associations de défense des accédants à la propriété. Celles-ci souhaitent obtenir communication du rapport établi à la suite de la mission d'expertise confiée au directeur de l'ANIL (Association nationale pour l'information sur le logement) et ayant pour objet de dresser un constat d'ensemble des difficultés des accédants ainsi que de proposer, le cas échéant, des mesures nouvelles complétant celles déjà mises en place. Il lui demande si la publication de ce rapport est envisagée ou, à défaut, s'il peut être communiqué aux personnes intéressées.
- page 2615
La question est caduque
Page mise à jour le