Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Issu de sept années de concertation interministérielle avec les représentants de cette catégorie, un projet de statut a été élaboré début 1992. Le texte prévoit en effet une revalorisation des fins de carrière des inspecteurs, ainsi qu'un mode de recrutement ouvert à d'autres corps de la fonction publique. Ce projet a reçu l'aval des ministères de la fonction publique, du budget et de la jeunesse et des sports. Aussi, il lui demande de préciser dans quels délais les inspecteurs de la jeunesse et des sports pourront obtenir satisfaction.
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La question est caduque
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