Question de M. BORDAS James (Indre-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 04/12/1992
Question posée en séance publique le 03/12/1992
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Famille publiée le 04/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 03/12/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le