Question de M. CABANEL Guy-Pierre (Isère - R.D.E.) publiée le 18/12/1992
Question posée en séance publique le 17/12/1992
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Mer publiée le 18/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 17/12/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le