Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 03/12/1992
M. Georges Treille attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les préoccupations exprimées par les médaillés militaires à l'égard du décret n° 91-396 du 24 avril 1991, lequel, s'il maintient le traitement de la médaille militaire à certains, le refuse aux futurs récipiendaires de cette haute distinction. Une telle discrimination est particulièrement mal comprise de la part des médaillés militaires actuels car elle cause, selon eux, à cette décoration, qui est la plus prestigieuse des décorations militaires françaises, un outrage inadmissible. Cette disposition paraissant inopportune, il lui demande de bien vouloir l'abroger.
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Transmise au ministère : Justice
La question est caduque
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