Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 03/12/1992
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le problème des personnes âgées dépendantes. Depuis 1988, le Gouvernement annonce la sortie imminente d'un projet de loi sur le risque dépendance. Les familles, les associations, les élus locaux attendent toujours l'examen de ces nouvelles dispositions. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire une proposition de loi à ce sujet, à l'ordre du jour des assemblées, lors de l'actuelle session.
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La question est caduque
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