Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 03/12/1992
M. Bernard Hugo constate qu'alors que la conjoncture actuelle de quasi-récession menace d'asphyxier de nombreuses entreprises textiles, le Gouvernement a décidé de faire porter sur elles des charges fiscales supplémentaires, à savoir : la modification du calcul de la taxe professionnelle et le déplafonnement de l'assiette du versement transport. Ces deux mesures sont inadmissibles et préoccupent au plus haut point les industriels du textile de notre pays. Aussi, il demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur s'il envisage de revenir sur ces mesures afin de ne pas aggraver davantage les difficultés que connaissent actuellement ces entreprises.
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Transmise au ministère : Budget
La question est caduque
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