Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 10/12/1992

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat, agents actuellement classés en catégorie B de la fonction publique et qui revendiquent une amélioration de leur statut et de leur rémunération tenant compte de l'importance et de l'évolution des fonctions qu'ils assurent. Il indique qu'actuellement recrutés au niveau bac ces techniciens suivent une formation mixte IUT/ENTE. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement envers cette catégorie de fonctionnaires.

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La question est caduque

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