Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 10/12/1992
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre du budget sur le régime indemnitaire des élus locaux (titre III de la loi n° 92-108 du 3 février 1992), notamment s'agissant des élus des communes rurales. En effet, un dispositif, sous forme d'aide de l'Etat au profit des petites communes, devait être décrété au cours du deuxième trimestre 1992, afin de leur assurer les moyens adaptés à la mise en oeuvre de cette loi. Aujourd'hui, bon nombre d'élus ruraux s'interrogent, à juste titre, sur la suite que le Gouvernement entend donner à ce dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre pour répondre aux questions légitimes des maires et adjoints des communes rurales.
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La question est caduque
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