Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 17/12/1992
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de bien vouloir porter à sa connaissance quelles mesures les autorités communautaires et le Gouvernement français comptent mettre en oeuvre pour pallier les effets de la crise qui affecte la production porcine. Il observe que, depuis le mois de novembre, le prix de la viande de porc a diminué de 2,16 francs au kilogramme, soit moins 22 p. 100 ; ce prix est inférieur de 3,40 francs à la moyenne des dix premiers mois de 1992. Cette situation est, semble-t-il, imputable aux disparités monétaires, aux problèmes sanitaires (maladie vésiculeuse aux Pays-Bas) et à des mouvements sociaux dans les abattoirs bretons. De surcroît, si le compromis de Washington du 20 novembre 1992 était appliqué, il s'ensuivrait une diminution de 278 000 tonnes des exportations européennes, soit un recul de 41 p. 100 par rapport au volume réel exporté en 1990-1991 (668 000 tonnes). L'obligation d'importer en franchise de douane 5 p. 100 de la consommation intérieure porterait les importations à 624 000 tonnes, au lieu de 77 000 tonnes en 1991-1992. Au total, ce sont donc de 800 000 à 850 000 tonnes supplémentaires, soit 6 p. 100 de la production européenne, qui devraient être écoulées sur le marché de la Communauté. Cette situation exige une démarche volontaire et déterminée, tant de la part des instances communautaires que de celles des pouvoirs publics français.
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La question est caduque
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