Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 24/12/1992
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les difficultés rencontrées par les jeunes lycéens, afin de poursuivre leurs études professionnelles. En effet, il se trouve qu'à cause du nombre de places encore trop réduit, un certain nombre de jeunes ne peut s'orienter vers la branche professionnelle souhaitée, même s'il en exprime le désir. Il lui demande donc de bien vouloir apporter toutes précisions nécessaires à ce sujet, afin d'éviter que la seule issue pour un jeune soit l'inscription, de facto, à l'ANPE, malgré leur volonté évidente de suivre une formation, en vue de l'obtention d'un emploi sur le marché du travail.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/03/1993
Réponse. - Le développement de l'enseignement professionnel et technologique constitue un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale et de la culture et, dans cette per-spective, les mesures prises ces dernières années visent, précisément, à favoriser la reconnaissance et la diversification des filières de formation de façon à offrir aux élèves qui choisissent cette orientation, les meilleures chances de réussite. Entre autres mesures de nature à améliorer l'offre qualitative de formation, il convient de relever l'élargissement de l'éventail des baccalauréats professionnels, la mise en place de nouvelles formes de préparation aux CAP (après la 3e) ainsi que la révision et la refonte des cursus conduisant à ces diplômes, l'effort considérable en faveur des formations complémentaires, la relance de l'apprentissage, enfin le développement en cours de l'alternance sous statut scolaire. Pour ce qui concerne, au regard des objectifs décrits ci-dessus, l'importance des capacités d'accueil des établissements au sein de ces différentes filières, il convient de rappeler qu'elles sont définies en étroite concertation avec les collectivités territoriales. En effet, les mesures de carte scolaire relèvent désormais de la compétence du recteur qui arrête la structure pédagogique générale des établissements et leurs capacités d'accueil dans le cadre du schéma prévisionnel des formations, élaboré par le conseil régional, compte tenu de la situation du dispositif scolaire, des évolutions démographiques et d'une approche prospective des besoins scolaires. Nul doute, cependant, que l'ensemble des mesures qui ont été arrêtées pour renforcer de façon déterminante l'assise et l'attrait de ce type de formations aura un impact certain sur l'accroissement des capacités d'accueil. L'augmentation, ces dernières années, du nombre d'élèves détenteurs d'un baccalauréat professionnel ou d'un BEP témoigne, si besoin était, de l'effort entrepris au plan académique, pour que les structures pédagogiques soient pleinement la traduction des grandes orientations impulsées par le ministère de l'éducation nationale et de la culture et qu'elles répondent ainsi au mieux à l'attente des élèves et de leurs parents.
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