Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 24/12/1992
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur de bien vouloir lui faire connaître l'origine et le montant des fonds de la société ayant investi dans les chantiers de La Ciotat, dont la réouverture a été annoncée récemment, ainsi que le total des aides de l'Etat consenties à cette entreprise en distinguant, d'une part, les aides de droit commun (crédit, formation, etc.) et, d'autre part, l'aide à la construction navale proprement dite.
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La question est caduque
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