Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/12/1992
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'organisation des concours de titularisation des médecins des services de promotion de la santé, en faveur des élèves du département des Bouches-du-Rhône. Initialement prévue pour 1992, la session de 1993, première en la matière, comporte deux séries d'examen. Le premier aura lieu le 20 janvier et permettra la titularisation de trois médecins sur l'ensemble des douze vacataires assurant, à l'heure actuelle, les missions de prévention, d'information et de suivi médical dans les établissements scolaires des Bouches-du-Rhône. Considérant la nécessité d'assurer la continuité de ce service public, et compte tenu des termes des contrats de rectorat passés avec ces vacataires, prenant fin en avril prochain, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de postes de titulaires prévus pour cette 2e session du mois de mai, sachant qu'un nombre inférieur à 9 ne permettrait plus d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, les tâches importantes dont ces médecins ont la charge.
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La question est caduque
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